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La société SCENTYS est une société par actions simplifiée, au capital social de 1 239 309,90 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 478 525 009 dont le siège social se situe 4, rue Chauveau Lagarde– 75008 Paris (ci-après désignée « Nous »).
Nous attachons une importance particulière, dans le cadre de nos activités, à assurer la confidentialité des données à caractère personnel que nous traitons, et plus largement à la protection de votre vie privée.
Nous respectons le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD » (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
Ce document (ci-après la « Politique de Confidentialité ») décrit les dispositions que nous prenons pour protéger les données à caractère personnel que nous traitons, et plus précisément, vous informe sur les modalités selon lesquelles nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de nos fichiers clients, prospects, utilisateurs de notre site Internet qui est accessible à l’adresse suivante : www.scentys.com (ci-après le « Site ») et de nos réseaux sociaux notamment Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn et YouTube (ci-après les « Réseaux Sociaux »).
La Politique de Confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne créé pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.
Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité. Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance et, lorsque votre consentement sera nécessaire, nous procéderons à son recueil.
Les termes de « responsable de traitement », « sous-traitant », « données à caractère personnel », « traitement », « violation de données à caractère personnel », « état membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le RGPD et les termes qui en sont dérivés devront être interprétés de manière identique.
Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?
Nous sommes le responsable des traitements de vos données à caractère personnel réalisés dans le cadre de notre activité.
Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par :
A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles ont pu être recueillies lorsque :
Les données personnelles peuvent nous être communiquées directement par vous-même ou par une autre personne appartenant à la structure dans laquelle vous travaillez ou pour le compte de laquelle vous intervenez.
Des données personnelles peuvent également être recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur notre Site, telles que vos adresses IP, la durée de connexion, langue, donnés de localisation, vos préférences, votre historique de navigation, etc. Nous vous invitons à cet égard à consulter notre outil de gestion des cookies.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Nous collectons les données personnelles suivantes :
La collecte de ces données à caractère personnel est obligatoire. En cas de non communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous créer un compte client. Ces exigences de fourniture de données à caractère personnel ont un caractère contractuel.
La collecte de ces données à caractère personnel est obligatoire. En cas de non communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande. Ces exigences de fourniture de données à caractère personnel ont un caractère contractuel.
La collecte de ces données à caractère personnel (à l’exception de la civilité et de la date de naissance) est obligatoire. En cas de non-communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure d’exécuter les contrats de commande, de gérer la relation commerciale, et de suivre et répondre à vos réclamations. Ces exigences de fourniture de données à caractère personnel ont un caractère contractuel.
La collecte de ces données à caractère personnel est obligatoire. En cas de non communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre candidature. Ces exigences de fourniture de données à caractère personnel ont un caractère contractuel.
La collecte d’autres données personnelles peut être obligatoire. Toutes les données à caractère personnel dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données à caractère personnel concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte. Dans le cadre du formulaire de contact sur notre Site, les données à caractère personnel obligatoires sont ainsi indiquées par la présence d’un astérisque.
Vous pouvez communiquer des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de nos Réseaux Sociaux et des zones de texte libre disponibles sur notre Site, figurant dans le formulaire de contact sur notre Site. Nous vous informons que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous ne devez pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).
Nous ne traitons pas vos données à caractère personnel relatives aux cartes bancaires. Les transactions sont entièrement traitées par les modules de paiement « SYSTEMPAY » et « STRIPE ».
Quelles sont les finalités et bases juridiques des traitements de vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont collectées aux fins et selon les bases juridiques détaillées dans ce tableau :
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Identification et gestion des comptes clients Gestion et traitement des commandes, des livraisons et des retours de produits Gestion de nos échanges avec vous Gestion de la relation commerciale Gestion de la comptabilité Gestion des candidatures |
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Gestion des jeux-concours, sondages et enquêtes de satisfaction Envoi de messages d’information sur notre activité (tels que vœux et invitations à des évènements) Gestion des événements que nous organisons (inscription à des événements) |
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Réalisation de mesures d’audience sur notre Site |
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Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les données à caractère personnel que nous collectons sont destinées, suivant les cas, au personnel habilité de nos services client, comptabilité, marketing, commercial, juridique et ressources humaines.
Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel :
Où sont stockées vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.
Toutefois, nous pouvons être amenés à transmettre tout ou partie de vos données à caractère personnel à certains de nos sous-traitants et partenaires établis en dehors de l’Union Européenne, dans le cadre des finalités ci-dessus mentionnées.
Nous nous assurons que ces transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à la Politique de Confidentialité. Lorsque l’Etat de destination des données à caractère personnel non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, nous nous engageons à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Nous veillons en outre à ce que vous disposiez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.
Les transferts susceptibles d’intervenir et les précautions prises sont décrits ci-dessous.
Entité | Pays de destination de vos données |
Protection mise en œuvre (Clauses contractuelles types, Règles d’entreprise contraignantes (BCR), Décision d’adéquation de la Commission européenne) |
Partenaires exerçant hors de l’Espace Économique Européen (si nécessaire et avec votre accord) | Le pays de destination varie selon le cas concerné | La mesure de protection dépend du pays concerné et est vérifié si un tel transfert est envisagé dans le cadre du dossier. |
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
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A l'issue des durées précédemment listées, vos données à caractère personnel feront l'objet soit d'une suppression, soit d'une anonymisation.
Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l'objet d'une conservation prolongée si celles-ci s'avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez, dans les conditions de l’article 15 du RGPD, et sauf exceptions, des droits suivants :
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limite et, dans certains cas, nous pourrons donc refuser votre demande (par exemple, pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de notre part et nous expliquerons la raison pour laquelle nous ne pouvons y déférer.
En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).
Dans le respect des conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessus. Si vous disposez d’un compte client sur notre Site, vous avez également la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger, de supprimer vos données à caractère personnel directement via la page « Mon compte » puis l’onglet, « Vos informations personnelles ».
Nous nous efforcerons de donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.
Quelles mesures de sécurité de vos données personnelles mettons-nous en œuvre ?
Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données est notre priorité.
Tous les paiements en ligne sont ainsi effectués conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Cette norme est un standard de sécurité international permettant d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données et ainsi, de sécuriser les transactions.
Nous mettons en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité de vos données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte accidentelle, destruction accidentelle ou illicite, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
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